Mardi 9 février 2010 2 09 /02 /Fév /2010 17:23

502px-Blason73-Savoie.svgLe budget du Conseil Général de Savoie pour 2010 s'établit à 509 millions d'euros, auxquels s'ajoutent 91 millions d'engagements restant à réaliser sur le précédent budget, portant le total à 600 millions. Sur ce total, 140 millions seront consacrés à l'investissement et 369 millions aux dépenses de fonctionnement. La capacité d'autofinancement atteint 44 millions et le recours à l'emprunt 35 millions. Les recettes issues de la taxe professionnelle, soit 102 millions, seront intégralement compensées par l'Etat cette année, comme prévu par la Loi de Finances.

 

Les impôts directs restent inchangés, comme c'est le cas depuis 2006. La taxe d'habitation, à 4,92%, est l'une des plus faibles de France (98ème rang sur 100), comme la taxe foncière sur propriétés bâties (7,46%, 91ème rang français). La taxe foncière sur propriétés non-bâties s'établit à 29,37% (52ème rang français).


Le budget 2010 consacre 13 millions (2,55% du total de 509 millions) à la protection de l'environnement, dont 8 millions en faveur de l'alimentation en eau potable et l'assainissement des communes rurales. Le Département a aussi prévu de soutenir le plan bois et le plan solaire et géothermie.

Le Conseil général a été amené à donner un avis sur le projet de Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) des Alpes du Nord, qui, élaboré en 1995, "n’aborde qu’un nombre limité de thématiques ne répondant plus à la réalité des enjeux des territoires". La loi dite "Grenelle II" "propose aujourd’hui la création de Directives Territoriales d’Aménagement et de Développement durable (DTADD), plus ambitieuses et exhaustives, traitant plus largement les questions d’urbanisme et du logement, des transports et déplacements, du développement des technologies de l’information et de la communication (TIC), de l’économie, de l’agriculture, des enjeux énergétiques, sans oublier, bien sûr, la préservation des sites, des paysages et des continuités écologiques", explique le Conseil général, qui entend favoriser la substitution de l'ancienne DTA par une nouvelle "DTADD", "élargie à l’ensemble des thèmes du développement durable constitue pour la Savoie une réelle opportunité en faveur d’un aménagement équilibré et respectueux du territoire". Le Département engagera aussi une réflexion, dans le cadre de la démarche Prospective Savoie 2020, pour une stratégie foncière départementale globale, adaptée aux enjeux des politiques territoriales de la Savoie.

Par Adrilac - Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
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