Participants :     pour RFF : Marie-Laure REYPE (Environnement), Denis SUISSE-GUILLAUD (Chef de Projet),

                             pour ADRILAC : Christiane BESSON, Patrick SICARD, Jean-Marc BORNAND.

Rappel par ADRILAC des différents points de l’ordre du jour :

-          La lutte contre le bruit,

-          Les portiques à proximité du PN de Brison,

-          L’entretien en bordure des voies le long du lac,

-          La circulation sur la ligne historique,  

-          Le Lyon-Turin par rapport à la candidature d’Annecy aux JO,

-          Le PN du Vivier.

La lutte contre le bruit

Cette réunion fait suite à celle du 12 mai 2009, à Chambéry le Haut, avec la DDEA sur le même sujet.

Participants : MM. COUZELIN et BILLON-TIRARD (DDEA), et Mme BESSON et M. SICARD (ADRILAC)

Principaux commentaires :

Actuellement coexistent et s'appliquent, les textes de loi français depuis 1992, et ceux d'origine européenne de 2002.

Or les premiers textes ont eu pour conséquences le classement en "point noir" de Savoie, des habitations riveraines de la voie ferrée sur la commune de Brison-Saint Innocent, alors que les seconds n'ont pris en compte que les V.F. supportant un trafic supérieur à 158 trains par jour en moyenne, ce qui a exclu la même voie ferrée (90 tr/j) des cartes de bruit stratégiques !

En conséquence, la zone retenue va uniquement de Montmélian à Aix les Bains.

De ce fait, la commune de Brison-Saint Innocent ne fait plus partie des sites prioritaires dans les prochains plans d'actions de la DDEA et de RFF. Ce sont les riverains de la V.F. à Chambéry et Aix les Bains qui seront les premiers servis parce que les plus nombreux.

Il faut préciser que ces actions concernent essentiellement une aide financière pour que les riverains, qui le souhaitent, puissent améliorer l'isolation phonique des façades exposées, par le remplacement de leurs vitrages simples par des complexes isolants thermiques et acoustiques. Avec la condition que les habitations doivent dater d'avant 1978.

Malgré tout, nous n'abandonnons pas, et avons demandé à participer au Comité départemental qui va suivre l'élaboration de ces plans de prévention du bruit dans l'environnement.

D'autre part, nous allons contacter notre député pour inciter, par voie législative, les opérateurs européens sur le réseau ferré français (dont la SNCF) à réaliser des actions de traitement contre le bruit à la source, sur les trains et les voies, ce qui serait encore plus efficace.

Nous vous tiendrons au courant de nos prochaines démarches.

La  nouvelle carte du bruit des voies ferrées (cliquez ici). 

Les portiques à proximité du PN de Brison :

Le positionnement des zones de retournement évoquées dans le courrier de Monsieur SUISSE-GUILLAUD n’était qu’approximatif. En fait, RFF en tant que maître d’ouvrage, a confié au Conseil Général la réalisation de ces portiques. Le responsable pour le CG est Monsieur Jean-Pierre ARNAU. Cette réalisation est planifiée sur 2009.

Compléments techniques : la caténaire au niveau de ce PN est, pour des raisons historiques, à 5m au lieu de 6,20 m. Les portiques seront placés à 4,60 m pour un motif évident de sécurité.  

L’entretien en bordure des voies le long du lac :

Un entretien de type OGE (opération de grand entretien) est prévu par RFF en 2010/2011 sur toute la longueur du lac. Les mesures demandées dans le courrier du collectif à RFF à savoir le traitement des talus, l’enlèvement d’arbres déracinés, l’abattage d’autres, …, sera pris en compte dans le cadre de ce chantier. Monsieur SUISSE-GUILLAUD nous adressera sur ce point une réponse précise par écrit.

La circulation sur la ligne historique :

Quelques chiffres donnés par RFF :

-          En 1997 la moyenne journalière était de 130 trains,

-          En 2007 : 38 frets, 42 voyageurs, 8 divers , soit 88 trains,

-          En 2008 : 36 frets, 44 voyageurs, légère diminution divers, soit 86 trains,

-          Le trafic de fret 2008 correspond  environ à 6 millions de tonnes de fret sur l’année.

Le calibrage des tunnels le long du lac est terminé. Il a simplement consisté en un aménagement de la voute sur chacun de ses côtés.

Les travaux du tunnel ferroviaire du Fréjus seront terminés fin 2010. A cette date, de Dijon à Turin, l’infrastructure sera entièrement au gabarit B1 permettant le transport sur des wagons surbaissés des camions circulant en Europe.

La localisation de la plateforme de chargement n’est pas encore arrêtée entre Ambérieu et Grenay. L’appel à candidature est prévu fin juin, l’appel d’offre pour 4 AR par jour avec une augmentation de 2 AR tous les 2 à 3 ans, sera lancé début 2010 pour une mise en exploitation en juin 2011.

Remarque : Grenay étant situé sur le nouveau tracé du Lyon-Turin, il nous paraît irréaliste au vue des échéances annoncées que cette solution soit retenue.

Rappel de la directive de 2007 : 20 millions de tonnes de fret au tunnel de base en 2023

-          11 millions sur la ligne historique,

-          2 millions par chargement à Aiton,

-          2 millions par le sillon alpin sud (valence-Grenoble),

-          Le reste par la ligne nouvelle mais avec 1 seul tube sous Chartreuse.

Les choix définitifs et le calendrier seront arrêtés sur l’ensemble CFAL (Contournement Ferroviaire de l’Agglomération Lyonnaise) et LT (Lyon-Turin) en fin d’année par le ministre.

En conclusion, même si le trafic actuel est relativement bas, son augmentation est programmée sans qu’aucun aménagement sur le plan de la sécurité et de l’environnement n’ait été pris en compte au bord du lac. 

ADRILAC confirme sa position actuelle de demande d’étude sur les aménagements possibles.

RFF ne sera pas porteur de cette étude, mais se positionnerait sur le plan technique et financier par rapport à toute sollicitation d’un organisme porteur (CALB, CG, …). A ce jour RFF n’a reçu aucune sollicitation en ce sens.

Première phase partie française du Lyon-Turin  (cliquez ici).
 

Le Lyon-Turin par rapport à la candidature d’Annecy aux JO :

RFF confirme une réflexion très active sur la desserte d’Annecy par le TGV en vue de la candidature aux JO.

L’objectif est de mettre Annecy à 3h00 de Paris par un aménagement des parties St Exupéry-Chambéry et Aix-les-Bains-Annecy (l’étude de cet aménagement était déjà engagée).

Monsieur Claude Gressier a été nommé pour ce projet coordinateur ferroviaire. Il animera une réunion le 19 juin prochain, la CALB est conviée à cette réunion.

Compte tenu de la décision du comité olympique en 2011 pour le choix de l’organisation des JO d’hiver de 2018, le calendrier est très serré pour mener toutes les phases préparatoires.

L’avis d’ADRILAC : en redonnant la priorité à la LGV voyageurs St Exupéry-Chambéry, nous craignions que la nouvelle ligne fret et en particulier le tunnel de Chartreuse soient décalés d’autant. C’est une raison supplémentaire pour justifier l’étude que nous demandons. Cette liaison devrait également reposer le maintien ou non de l’aéroport de Chambéry.

Le PN du Vivier :

La convention est signée par la CALB et le CG. La mairie du Vivier est évidemment informée.

Ce PN sera supprimé. Le démarrage de l’étude préliminaire est prévu en juillet.

Tous les jours, des trains transportant des matières dangereuses longent la rive du lac du Bourget, réserve de 3,6 milliards de m3, pratiquement au contact du plan d’eau, sans plus de protection qu’au moment de la construction de la ligne en 1850.

Des incidents sont régulièrement constatés : fuite de morpholine, forte odeur de colle, fuite de toluène, … ainsi que des accidents préoccupants : camion accroché à un passage à niveau, coulée de boue immobilisant le trafic ferroviaire, déraillement d’un train de matières dangereuses en gare d’Aix-les-Bains, chute de rochers à Challières. La configuration du tracé augmente ces risques en raison de l’existence de masses rocheuses instables surplombant la voie. L'humidité et l’alternance des périodes de gel/dégel rendent les roches fragmentables et la situation de notre région dans une zone de sismicité modérée mais réelle est suffisante pour ébranler et détacher des rochers de grande taille. De plus, cette ligne ferroviaire coexiste avec une route relativement passante sur la bande très étroite comprise entre le lac et la montagne, avec 4 passages à niveau dangereux où la visibilité est médiocre.

La pollution d’un lac peut prendre des proportions démesurées en raison de la facilité de propagation et d’absence de moyens efficaces de traitement de celle-ci. En novembre 2005 la pollution d’un fleuve chinois par du benzène a privé d’eau potable 4 millions de personnes et s’est propagée sur des centaines de kilomètres. Des wagons transportant du benzène circulent au bord du lac du Bourget !

Cette ligne historique reste un maillon indispensable du projet global Lyon-Turin. RFF nous a confirmé l’augmentation du trafic fret qui passerait progressivement de 6 à 11 millions de tonnes par an. Des aménagements techniques importants sont réalisés pour faire face à cette augmentation : reconstruction du pont sur le Rhône, calibrage des tunnels au gabarit B1, aménagement du tunnel du Fréjus, plate-forme de chargement à Ambérieu, …. Par contre, les sujets de mise en sécurité de cette ligne et son intégration environnementale le long du lac ne sont même pas abordés.

C’est pourquoi nous demandons qu’une étude sur les risques et les nuisances liés à l’infrastructure ferroviaire le long du lac du Bourget et les solutions pour les minimiser soit intégrée au projet Lyon-Turin et que la réalisation des travaux qu’elle suggère soit associée à l’augmentation prévue du trafic.